CBAM 2026 : ce que les exportateurs marocains vers l'Union européenne doivent savoir

Le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières de l'Union européenne, le CBAM, est entré dans son régime définitif le 1er janvier 2026. Il ne concerne qu'un nombre limité de produits — ciment, acier, aluminium, engrais, électricité, hydrogène — mais pour les exportateurs marocains de ces produits vers l'UE, il change la manière de vendre : l'importateur européen a besoin d'informations fiables sur les émissions incorporées des biens concernés, calculées au niveau de l'installation et selon la période de déclaration applicable, et non d'un nouveau calcul complet à refaire séparément pour chaque livraison.

Qu'est-ce que le CBAM

Le CBAM (Carbon Border Adjustment Mechanism, ou mécanisme d'ajustement carbone aux frontières) est un dispositif européen qui fait payer aux importateurs de l'Union européenne un prix carbone sur certains biens importés, équivalent à celui que paieraient des producteurs européens soumis au marché du carbone de l'UE. L'objectif est d'éviter que des produits fabriqués hors de l'UE avec une empreinte carbone plus élevée ne soient avantagés par rapport à la production européenne.

Le dispositif a été instauré par le règlement (UE) 2023/956 du 10 mai 2023, avec une phase transitoire de déclaration sans paiement entre octobre 2023 et décembre 2025. Le règlement (UE) 2025/2083 du 8 octobre 2025 a simplifié et précisé les règles pour la phase définitive, entrée en vigueur le 1er janvier 2026.

Produits et secteurs concernés au Maroc

Le CBAM couvre à ce stade six catégories de produits, ainsi que certains produits transformés qui en dérivent :

• le ciment ;
• le fer et l'acier ;
• l'aluminium ;
• les engrais ;
• l'électricité ;
• l'hydrogène.

Selon l'avis du Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE) consacré à l'impact du mécanisme carbone européen sur le Maroc, adopté en 2025, les produits couverts par le CBAM ne représentaient qu'environ 3,7 % des exportations marocaines vers l'Union européenne, dont la majeure partie provenant des engrais et, dans une moindre mesure, du ciment. Le CESE souligne toutefois que cet impact pourrait s'accroître après 2026, lorsque l'UE étendra le dispositif à d'autres produits et aux émissions indirectes. Un opérateur qui n'exporte aucun des produits couverts vers l'UE n'est pas concerné par le CBAM : un négociant ou un producteur de produits alimentaires, cosmétiques ou artisanaux n'entre pas dans le champ du dispositif.

Qui est légalement obligé, et qui doit agir

Il est important de distinguer deux niveaux, pour ne pas confondre une obligation légale et une nécessité commerciale :

• L'obligation légale pèse sur l'importateur établi dans l'Union européenne : c'est lui qui doit obtenir le statut de déclarant CBAM agréé, déclarer les émissions importées et acheter les certificats correspondants.
• La nécessité commerciale concerne l'exportateur marocain : sans données d'émissions vérifiées fournies à son client européen, celui-ci devra utiliser des valeurs par défaut plus coûteuses, ce qui rend l'offre marocaine moins compétitive.

En résumé, aucun texte n'oblige directement une entreprise marocaine à s'enregistrer auprès des autorités européennes. Mais dans la pratique, un exportateur qui ne peut pas fournir ces données risque de perdre des marchés au profit de fournisseurs qui le peuvent.

Ce qui change depuis 2026

Pendant la phase transitoire (2023-2025), les importateurs européens devaient seulement déclarer les émissions, sans obligation financière. Depuis le 1er janvier 2026, la phase définitive introduit des obligations concrètes :

• les importateurs dépassant un seuil unique de 50 tonnes par an, calculé de façon cumulée sur l'ensemble des produits CBAM qu'ils importent, doivent obtenir le statut de déclarant agréé ;
• un registre CBAM permet aux producteurs non européens d'enregistrer leurs installations et de partager leurs données d'émissions avec leurs clients européens depuis une interface commune, plutôt que de les transmettre séparément à chaque acheteur ;
• les organismes vérificateurs peuvent s'enregistrer dans le registre CBAM à partir du 1er septembre 2026, ce qui ouvre la période de vérification des données d'émissions des installations non européennes ;
• la première déclaration CBAM des importateurs européens, portant sur les émissions liées aux importations de l'année 2026, est due au plus tard le 30 septembre 2027.

Démarches à effectuer

1. Vérifiez si vos produits exportés vers l'UE relèvent des catégories couvertes par le CBAM (ciment, acier, aluminium, engrais, électricité, hydrogène) en confrontant leur code SH à l'annexe du règlement.
2. Si c'est le cas, contactez vos clients européens pour savoir s'ils ont besoin de vos données d'émissions et sous quel format.
3. Faites calculer les émissions incorporées de votre production au niveau de votre installation, selon la méthodologie prévue par le règlement.
4. Envisagez l'enregistrement de votre installation sur le registre CBAM pour partager vos données avec l'ensemble de vos clients européens de façon centralisée.
5. Faites vérifier vos données d'émissions par un organisme accrédité une fois la période de vérification ouverte.

Dates clés

Risques et erreurs à éviter

• Penser que le CBAM ne concerne que les grandes entreprises : le seuil de 50 tonnes s'apprécie du côté de l'importateur européen, de façon cumulée sur tous ses produits CBAM et par année civile, pas de votre volume de production individuel.
• Confondre obligation légale et nécessité commerciale : vous n'avez pas d'obligation directe envers les autorités européennes, mais vos clients en ont une envers vous.
• Attendre la première déclaration de 2027 pour s'organiser : les données d'émissions de 2026 doivent être suivies dès maintenant, pas reconstituées après coup.
• Se fier uniquement à un article de presse pour évaluer votre exposition : vérifiez le code SH exact de votre produit dans le texte réglementaire ou avec votre client européen.

Checklist pratique

• Produits exportés vers l'UE vérifiés au regard des catégories CBAM
• Seuil de 50 tonnes de votre client compris comme cumulatif (fer/acier, aluminium, engrais, ciment) et non applicable à l'électricité et à l'hydrogène
• Clients européens contactés sur leurs besoins en données d'émissions
• Méthode de calcul des émissions incorporées identifiée
• Enregistrement sur le registre CBAM envisagé si pertinent
• Organisme de vérification identifié pour la période à venir

Questions fréquentes